Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – La Bibliothéière
La Bibliothéière
Exploitée par : Romain Denis
SIRET : 990 427 247 00012
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : officiel.labibliotheiere@gmail.com
Site Internet : www.labibliotheiere.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Bibliothéière et toute personne effectuant un achat via la boutique en ligne hébergée sur Shopify.
Toute commande implique l'acceptation intégrale et sans réserve des CGV.
2. Produits
Les produits (thés, accessoires, conditionnements) sont décrits avec précision.
Les photographies ont une valeur indicative.
La Bibliothéière peut modifier son catalogue à tout moment.
3. Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros (€) TTC. [TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.]
Les frais de livraison sont calculés automatiquement sur Shopify selon les transporteurs sélectionnés.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
4. Commandes (fonctionnement Shopify)
Le Client passe commande en ajoutant le ou les produits au panier, puis en validant l’achat via le système de paiement sécurisé Shopify.
La commande est considérée comme définitive après :
-
validation du paiement,
-
réception d’un e-mail de confirmation envoyé automatiquement par Shopify.
La Bibliothéière se réserve le droit d’annuler toute commande suspecte ou dont le paiement serait refusé.
5. Paiement
Les paiements sont réalisés via les solutions proposées par Shopify Payments, PayPal, ou tout autre moyen indiqué sur le site.
Les données bancaires sont traitées uniquement par les plateformes de paiement et ne sont jamais stockées par La Bibliothéière.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées par :
-
Colissimo (La Poste)
-
Mondial Relay
-
Chronopost
Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 jours ouvrés après validation du paiement, hors périodes de fermeture annoncées sur le site.
La livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation. En cas de dépassement de ce délai, le Client peut dissoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral de sa commande.
Zone de livraison : France métropolitaine.
La livraison en point relais (Colissimo, Mondial Relay) est offerte à partir de 39 € d'achat.
Responsabilité du client
Ce qu'on te demande
Pour que tout se passe bien, merci de fournir une adresse de livraison complète et valide.
Nous te recommandons de vérifier ton colis à réception et de nous signaler rapidement toute anomalie : plus tu nous préviens tôt, plus le traitement est simple. Cette recommandation ne limite en rien tes droits légaux, notamment la garantie légale de conformité de 2 ans.
Responsabilité de la livraison
La Bibliothéière est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande jusqu'à la livraison, y compris lorsque celle-ci est confiée à un transporteur, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation.
En cas de colis perdu, endommagé ou non livré, le Client contacte La Bibliothéière à officiel.labibliotheiere@gmail.com. Nous procédons alors, selon le cas, au remplacement de la commande ou à son remboursement intégral.
Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession du colis (article L216-6 du Code de la consommation).
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Nous poussons ce délai à 30 jours.
Produits exclus du droit de rétractation
Selon l’article L221-28 :
-
Les produits alimentaires ouverts,
-
Les thés descellés,
ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène.
Retour des produits
Délai et modalités
Le délai de 30 jours court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du dernier produit de la commande.
Pour exercer son droit, le Client informe La Bibliothéière de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à officiel.labibliotheiere@gmail.com, ou en utilisant le formulaire type ici.
Retour des produits
Les produits doivent être renvoyés neufs, non ouverts, non descellés et dans leur emballage d'origine, au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Remboursement
Le remboursement porte sur le prix des produits ainsi que sur les frais de livraison standard initialement payés. Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que l'offre standard, le surcoût n'est pas remboursé.
Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la date à laquelle La Bibliothéière est informée de la décision de rétractation. La Bibliothéière peut différer ce remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
8. Responsabilité
La Bibliothéière ne peut être tenue responsable :
-
des dommages liés à un mauvais stockage par le client,
-
des interruptions de service Shopify,
-
des retards ou pertes imputables au transporteur,
-
de l’impossibilité temporaire d’accéder au site.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :
-
de la garantie de conformité (L217-3 à L217-20),
-
de la garantie contre les vices cachés (1641 à 1649 du Code civil).
Toute demande doit être envoyée à : officiel.labibliotheiere@gmail.com
10. Données personnelles (RGPD – Spécificités Shopify)
Les données nécessaires au traitement de la commande sont collectées par Shopify et transmises à La Bibliothéière.
Le Client dispose :
-
d’un droit d’accès,
-
de rectification,
-
d’opposition,
-
et de suppression.
Certaines données sont hébergées sur les serveurs Shopify situés en dehors de l’UE. Shopify applique des mesures conformes au RGPD.
Aucune donnée n’est vendue.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de La Bibliothéière (textes, photos, graphisme, logo, fiches produits) restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
12. Résolution des litiges
En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. Le Client est invité à adresser sa réclamation par e-mail à officiel.labibliotheiere@gmail.com.
À défaut d'accord, le Client peut saisir la juridiction de son choix parmi celles territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, y compris la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
13. Modification des CGV
La Bibliothéière peut modifier les CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
14. Fermeture annuelle
La boutique peut être fermée jusqu'à 5 semaines par an. Les dates de fermeture sont annoncées sur le site avant la validation du panier.
Pendant cette période, les commandes restent possibles mais les préparations et expéditions sont suspendues. Les commandes reçues sont expédiées dès la reprise, dans leur ordre d'arrivée.
En passant commande pendant une période de fermeture annoncée, le Client accepte expressément ce report du délai de livraison. Il peut à tout moment demander l'annulation de sa commande et son remboursement intégral, avant expédition, en écrivant à officiel.labibliotheiere@gmail.com.